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par 12/12/07
(K Particulier)
Les faits
Dans la nuit, la mère d'un enfant de 6 ans contacte téléphoniquement le standard de l'association de régulation locale des urgences médicales ; le numéro de téléphone du médecin généraliste de garde lui est alors délivré par la standardiste. La mère contacte ce dernier et lui explique que son fils se plaint, depuis l'après-midi, de douleurs abdominales. Elle lui explique également que son enfant a vomi, qu'il était fébrile et qu'il est à présent endormi. Le médecin généraliste de garde conseille alors à la mère de laisser dormir son enfant et de contacter son médecin traitant le lendemain matin.
Cette réponse ne satisfaisant pas la mère, elle contacte à nouveau le standard de l'association de régulation locale des urgences médicales afin de faire part de son mécontentement quant à la réponse du médecin généraliste de garde ; la standardiste lui répond alors "qu'elle n'est pas médecin" et lui recommande de contacter les services du SMUR en cas d'aggravation de l'état de l'enfant.
La mère contacte son médecin traitant le lendemain matin ; ce dernier fait hospitaliser d'urgence l'enfant qui est alors opéré d'une péritonite appendiculaire. L'enfant sort de la clinique une semaine après l'intervention.
Sa famille dépose alors une plainte pénale contre le médecin généraliste de garde pour non-assistance à personne en péril.
La procédure
Le médecin généraliste de garde devait admettre, au cours de l'instruction, avoir interrogé sommairement la mère de l'enfant ; il reconnaîtra également avoir posé un diagnostic de gastro-entérite aiguë qui n'exigeait pas, selon lui, de soin immédiat ou qu'il se déplace au chevet de l'enfant, sans avoir pensé à d'autres maladies.
Le Tribunal correctionnel a condamné le médecin généraliste à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser 3 600 € aux parents de l'enfant.
Le Tribunal retient en effet que : "En agissant ainsi, le médecin généraliste avait manifesté son souci d'éviter un déplacement alors qu'il lui revenait d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire. Or les symptômes décrits pouvaient être également le signe d'une affection à traiter d'urgence, s'agissant en outre d'un appel de nuit. L'imprécision du diagnostic découlant de la faiblesse des questions posées à la mère et de l'absence d'examen pratiqué confirmait que le médecin généraliste s'était volontairement abstenu de lui porter secours alors qu'il se trouvait en état de péril au regard de l'évolution de son état de santé".
Le médecin généraliste a également fait l'objet, pour les mêmes faits, d'un blâme prononcé par le Conseil régional de l'Ordre des médecins.
(K Particulier)
Les faits
Dans la nuit, la mère d'un enfant de 6 ans contacte téléphoniquement le standard de l'association de régulation locale des urgences médicales ; le numéro de téléphone du médecin généraliste de garde lui est alors délivré par la standardiste. La mère contacte ce dernier et lui explique que son fils se plaint, depuis l'après-midi, de douleurs abdominales. Elle lui explique également que son enfant a vomi, qu'il était fébrile et qu'il est à présent endormi. Le médecin généraliste de garde conseille alors à la mère de laisser dormir son enfant et de contacter son médecin traitant le lendemain matin.
Cette réponse ne satisfaisant pas la mère, elle contacte à nouveau le standard de l'association de régulation locale des urgences médicales afin de faire part de son mécontentement quant à la réponse du médecin généraliste de garde ; la standardiste lui répond alors "qu'elle n'est pas médecin" et lui recommande de contacter les services du SMUR en cas d'aggravation de l'état de l'enfant.
La mère contacte son médecin traitant le lendemain matin ; ce dernier fait hospitaliser d'urgence l'enfant qui est alors opéré d'une péritonite appendiculaire. L'enfant sort de la clinique une semaine après l'intervention.
Sa famille dépose alors une plainte pénale contre le médecin généraliste de garde pour non-assistance à personne en péril.
La procédure
Le médecin généraliste de garde devait admettre, au cours de l'instruction, avoir interrogé sommairement la mère de l'enfant ; il reconnaîtra également avoir posé un diagnostic de gastro-entérite aiguë qui n'exigeait pas, selon lui, de soin immédiat ou qu'il se déplace au chevet de l'enfant, sans avoir pensé à d'autres maladies.
Le Tribunal correctionnel a condamné le médecin généraliste à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser 3 600 € aux parents de l'enfant.
Le Tribunal retient en effet que : "En agissant ainsi, le médecin généraliste avait manifesté son souci d'éviter un déplacement alors qu'il lui revenait d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire. Or les symptômes décrits pouvaient être également le signe d'une affection à traiter d'urgence, s'agissant en outre d'un appel de nuit. L'imprécision du diagnostic découlant de la faiblesse des questions posées à la mère et de l'absence d'examen pratiqué confirmait que le médecin généraliste s'était volontairement abstenu de lui porter secours alors qu'il se trouvait en état de péril au regard de l'évolution de son état de santé".
Le médecin généraliste a également fait l'objet, pour les mêmes faits, d'un blâme prononcé par le Conseil régional de l'Ordre des médecins.
